Conditions Générales de Ventes

Cabanes à Plumes – création artisanale de Nichoirs

Article 1 – Identité

Cabanes à Plumes

Micro Entreprise en nom propre : Franck Renaudineau

8 lieu dit lanvréon

2910 PEUMERIT

Tél : 07 84 97 83 36

Article 2 – Commande

Vous avez la possibilité de commander :

  • Par téléphone au 07 84 97 93 36 Du lundi au vendredi de 10h à 17h00.
  • Sur Internet: www.cabanesaplumes.fr

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 – Disponibilité

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s’avèrent indisponibles après votre commande, vous en serez informés par e-mail.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les produits demeurent l’entière propriété de Cabanes à plumes jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous vous invitons à consulter notre boutique en ligne où les prix des produits sont actualisés.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Article 5 – Paiement

Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Votre règlement peut être effectué par :

1. Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont effectués à l’aide du site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

2. Espèces
Vous avez la possibilité de régler vos achats en espèce sur place à l’adresse de l’entrepôt définie à l’article 1.

Article 6 – Livraison

A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis par envoi sécurisé. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande ou au point de retrait que vous avez spécifié. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Pour toute commande, le client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et/ou un numéro de téléphone portable. Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de la livraison par notre transporteur, qui pourra contacter le client pour convenir d’un créneau ou l’informer du suivi de son colis.

Frais de port emballage compris :

Retrait sur place à l’entrepôt Cabanes à Plumes : gratuit

Livraison Point relais « mondial relay » :

3kg : 8.69 euros

4kg : 11.29 euros

5kg : 13.99 euros

7kg : 15.99 euros

Livraison à domicile :

3kg : 15.99 euros

4kg : 15.99 euros

5kg : 15.99 euros

7kg : 19.99 euros

Article 7 – Satisfait ou remboursé

1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge.

2. Conformité des produits
Si malgré le soin apporté à l’envoi de votre colis, vous constatiez une erreur de livraison ou la présence d’un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 15 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cabanes à Plumes procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

3. Retours
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Franck Renaudineau (cabanes à plumes)

8 lieu dit Lanvréon

29710 PEUMERIT

4. Remboursements
Les remboursements des produits seront effectués par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Article 8 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Le nichoir n’est pas garanti sauf s’il arrive défectueux à la livraison dans ce cas nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible.

Article 10 – Application des droits et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 – Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@cabanesaplumes.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

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